Versions
Une version par mois, en fin de mois. Les ruptures n'arrivent qu'aux versions de fin de trimestre. Cette page date les changements et nomme ceux qui demandent une action ; elle n'enseigne rien.
Vous ne voyez que les changements du domaine Rétention — 1 version sur 3 en contiennent. Afficher tous les domaines
25/09/2026date fixéeversion 2026.9En préparation Dans Rétention : Aucune rupture · 2 fonctionnalitésReplierDéplier
RétentionDurées de conservation par catégorieDétailMasquer
Réglage des 31 catégories de données, avec les durées imposées par la réglementation signalées comme telles. Trois catégories seront réellement purgées à la mise en service ; les autres suivront version par version.
RétentionAttestation de suppressionDétailMasquer
Pièce en deux parties, remise à un auditeur : ce qui a été effacé, et ce qui est conservé avec son fondement juridique.
Un jour n'est promis que pour la version en préparation. Au-delà, un trimestre ou rien : ce sont des intentions, pas des engagements contractuels. Une fonctionnalité qui glisse ou qui disparaît est annoncée dans la Chronologie — rien ne s'efface en silence de cette liste.